Chronologie de la législation du CBD en France
Avant le 30 décembre 2021, l’exploitation du cannabidiol était encadrée par l’arrêté du 22 août 1990, une loi qui instaurait :
– une limite du taux de THC dans les produits de CBD (< à 0,3%)
– la restriction de l’exploitation de la plante de chanvre
– l’exploitation exclusive du Cannabis Sativa L.
En date du 30 décembre 2021, un arrêté imposait l’interdiction de l’exploitation des feuilles et des fleurs de cannabis. Cette loi fut rapidement suspendue le 24 janvier 2022.
Finalement le 29 décembre 2022, le conseil d’État annonce officiellement la légalisation du CBD partout en France.
Comment le CBD est-il devenu légal en France ?
Des données scientifiques ont été minutieusement étudiées par le conseil d’état avant qu’il ne prononce sa sentence : le cannabidiol, présent dans les fleurs et feuilles de chanvre ne possède pas de propriétés stupéfiantes, contrairement au THC.
En effet, le CBD n’a pas d’effet psychotrope, et ne créer donc aucune dépendance chez le consommateur.
En outre, il possède des propriétés décontractantes et relaxantes.
En résumé, la vente et la consommation de CBD en France en 2023 est légale
Le cannabidiol en France, en 2023, est totalement légal et n’a aucun effet psychotrope, s’il respecte les
réglementations mises en place notamment au niveau du taux de THC dans un produit au CBD.
Il est important de préciser que le CBD est légalement autorisé en France en 2023 pour un usage thérapeutique et qu’il est fortement conseillé d’en parler à son médecin traitant avant de le consommer.
