INTRODUCTION

Le site en ligne www.atmosphere-cbd.com est une fonction de l’entreprise Atmosphère CBD, située au 13 rue Georges Clémenceau 85400 Luçon

 Adresse du site : www.atmosphere-cbd.com

 E-mail : service@atmosphere-cbd.com

Téléphone : 0650368726

Dans le site www.atmosphere-cbd.com vous y trouverez des produits à base de chanvre et CBD.

Avant de passer commande, le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente.

La validation vaut d’acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 1- Bases

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité de l’engagement des deux parties. Considéré ainsi, l’acheteur est censé les accepter sans réserve.

Les conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toute autre clauses et notamment celles applicables en magasin ou au moyen d’autre voies de distribution et de commercialisation.

Elles sont visibles sur le site internet www.atmosphere-cbd.com et primeront le cas échéant sur toute autre version ou document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales gèrent exclusivement leurs relations.

Le vendeur se réserve la faculté de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront, dès leur mise en ligne, applicables.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 31 Décembre 2028.

ARTICLE 2- Nature

Le but des présentes conditions générales est de définir aussi bien les obligations que les droits des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet. 

Les conditions générales ne concernent que les achats effectués sur le site www.atmosphere-cbd.com et livrés seulement en métropole ou en Corse. Pour tout autre livraison ( Dom Tom, ou à l’étranger), merci de laisser un message…….

Ces achats concernent les produits à base de chanvre et de cannabidiol dit CBD.

ARTICLE 3- Informations précontractuelles

Le client admet avoir lu au moment de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, les présentes conditions générales de vente et de toutes les informations liées à l’article L.221-5 du code de la consommation, soit :

• Les caractéristiques essentielles du bien
• Le prix du bien
• S’il y a lieu, les frais supplémentaires de transport, de livraison et tout autre frais éventuels exigibles.
• E n l’absence d’exécution  immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien quel que soit son prix
• Les informations relatives à l’identité du vendeur, se coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités relatives aux garanties légales aux fonctionnalités du contenu numérique et le cas échéant à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mises en œuvres des garanties et autres conditions contractuelles.
• L’ensemble des information du site www.atmosphere-cbd.com est transmis en francais.

ARTICLE  4- La commande

Le client doit avoir au moins 18 ans pour passer commande.

Le client passera sa commande en ligne, à partir du catalogue disponible en ligne et au moyen  du formulaire qui y figure, pour tout produit dans la limite des stocks disponibles.

Le client sera informé si un produit est indisponible.

La commande sera validée que lorsque, le client aura accepté les conditions générales de vente. Il devra indiquer l’adresse et choisir le mode de livraison et pour finir valider le mode de paiement.

La vente est considérée définitive que lorsque le vendeur aura envoyé un mail de confirmation d’acceptation. Et après l’encaissement de la facture, dans son intégralité, par le vendeur.

Toute commande vaut l’acceptation des prix et de la description des produits. Toute contestation sur ce point devra être manifestée auprès de l’acheteur dans les conditions ci-dessous mentionnées.

Occasionnellement et plus particulièrement, lors d’un défaut de paiement, adresse erronée ou autre soucis sur le compte du client. Le vendeur peut éventuellement bloquer la commande du client jusqu’à résolution du problème.

ARTICLE 5 – Livraison

Atmosphère CBD livre ses produits en France métropolitaine, Dom Tom et dans les pays de l’union européenne.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande, dont le client aura pris soin de vérifier l’exactitude. Tout colis revenu chez le vendeur à cause d’une adresse erronée ou incomplète sera renvoyé aux frais de l’acheteur.

 Le client peut à sa demande avoir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’endroit prévu sur le bon de commande.

Si le client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage qui vous indiquera s’il repasse ou si le colis est à retirer à l’endroit indiqué sur l’avis.

Au moment de la livraison, bien vérifier le colis, si le carton est abimé, déchiré ou ouvert, le client devra vérifier les produits, leur état, s’ils sont dégradés ou manquant, le client doit IMPERATIVEMENT refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison ( colis refusé et la cause).

Dès que le bon de livraison est signé par le client ou toute autre personne autorisée, la vérification est considérée comme effectuée.

L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis ; et transmettre par simple courrier une copie  au vendeur à l’adresse indiquée dans l’article 1 des conditions générales de vente.

Si les produits doivent être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation faite hors de ce délai ne pourra être prise en compte. 

Le retour des produits seront dans leurs emballages d’origines avec tous les documents( notices, accessoires).

ARTICLE 6- Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, d’une vente conclue à distance sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter des pénalités.

Ce délai commence à compté de la réception du bien. Ce droit de rétractation ne peut être opéré que si la prestation de vente n’a pas été réalisée même partiellement. Si l’acheteur souhaiter  acheter avant ce délai de 14 jours, cela vaudrait renonciation du délai légal de rétractation de 14 jours.

Pour exercer ce droit de rétractation vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration par  

Voie postale à l’adresse suivante :

Atmosphère CBD  4 rue Georges Clémenceau 85400 Luçon.

Vous devez renvoyer le bien sans retard excessif et, au plus tard 14 jours que vous nous aurez fait part de votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous nous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.

Vous pouvez utiliser le modèle de rétractation. Les produits devront être renvoyés dans leurs emballages, sans avoir été consommés, ni ouverts, ni salis, ni incomplets, avec la facture d’achat.

Si les produits retournés sont abimés ou incomplets, Atmosphère CBD se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement, dès lors les produits seront retournés au client après que les frais de livraison seront payés.

Nous vous rembourserons les montants reçus correspondants aux produits retournés. Les produits nous serons renvoyés obligatoirement avec un numéro de suivi du transporteur et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous serons informé de votre décision de rétractation du présent contrat. Les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client.

Passé ce délai, les produits vous seront de nouveau renvoyés et le remboursement ne pourra être réclamé